Une future monnaie locale

circulation_monnaie_locale

 

L’« abeille » a ouvert le bal en 2010 à Villeneuve-sur-Lot. Aujourd’hui, il existe une soixantaine de monnaies locales complémentaires (MLC) en France et une quarantaine est en projet. Le principe : après avoir adhéré à un organisme (association, fondation…), vous troquez des euros contre une somme équivalente dans la monnaie locale qu’émet cet organisme. Vous pouvez dès lors dépenser ce pécule chez les professionnels, adhérents comme vous. Les sympathisants à cette nouvelle « philosophie économique » entrevoient la monnaie comme un outil au service de l’économie réelle, et espèrent ainsi lutter contre la spéculation et les paradis fiscaux.

SE RÉAPPROPRIER LA MONNAIE ET L’ÉCONOMIE

Comme cela est expliqué sur le site de la « pêche », monnaie qui a pris naissance à Montreuil (93) et qui s’étend progressivement à Paris, aujourd’hui, lorsque vous dépensez 10 € chez un commerçant, celui-ci les dépose à la banque et très vite ces 10 € alimentent le système monétaire international, avec toutes ses dérives : paradis fiscaux, finance spéculative, mondialisation… Avec une monnaie locale, plusieurs « verrous » évitent ces travers. D’abord, les euros que vous échangez contre des coupons sont placés sur des comptes auprès de banques éthiques, comme la Nef ou le Crédit coopératif. Ils participent au financement de projets ayant une utilité sociale, écologique et/ou culturelle. Pas question de financer l’armement ! Ensuite, les commerçants sont incités à réinjecter les coupons reçus en paiement dans le circuit local, et ainsi à travailler avec des fournisseurs locaux, qu’ils paient avec les mêmes billets. L’incitation prend souvent la forme d’une contribution de 2 à 5 % lorsque les commerçants reconvertissent leurs coupons contre des euros, contribution qui participe au financement de l’association porteuse de la monnaie ou d’autres projets d’économie sociale et solidaire. Succès au Pays Basque avec l’eusko : « 56 % des entreprises adhérentes ont pris au moins un fournisseur local pour travailler. Elles évitent ainsi de perdre 5 % en reconvertissant. Et cela renforce les liens économiques locaux et les circuits courts », se réjouit Dante Edme-Sanjurjo, directeur général et cofondateur de l’association Euskal Moneta.

Un autre procédé vise à éviter la thésaurisation et à réinjecter la monnaie dans le circuit économique : la fonte. Il s’agit d’une sorte de durée de validité, annuelle, semestrielle ou trimestrielle, au-delà de laquelle la monnaie perd 1 à 2 % de sa valeur. « Avec ce système, le billet circule plus vite, explique Jean-Paul Pla, créateur du Sol Violette à Toulouse. Pour preuve, l’euro change de mains 2,5 fois par an. Pour le Sol Violette, c’est sept à huit fois. Or, la richesse se crée quand la monnaie circule ».

FAVORISER CERTAINES VALEURS, LA SOLIDARITÉ…

Cette circulation accélérée sur un périmètre local est en outre généralement fléchée vers le petit commerce. Dans leur charte, certaines associations l’expriment clairement. Le Grain, par exemple, s’engage à ne pas soutenir les pratiques économiques socialement ou écologiquement non responsables, comme les entreprises de la grande distribution. Solidarité et lien social sont aussi souvent mis en avant. C’est le cas de la « pêche ». « L’adhérent a le choix entre deux options solidaires : 3 % des euros convertis en pêches peuvent être affectés au financement de pêches solidaires pour les personnes qui veulent faire partie du réseau, mais n’ont pas les moyens d’en acheter, décrypte Brigitte Abel, sa fondatrice. Ils peuvent aussi être destinés au soutien d’associations locales, choisies par les adhérents. » Éric Legros, fromager à Montreuil (93), est très impliqué dans l’économie locale et solidaire. À l’image de la baguette ou du café suspendu, il propose par exemple à ses clients de contribuer à l’achat de fromages qui seront offerts aux plus démunis. « La pêche complète idéalement mon projet initial, qui est solidaire. Je soutiens cette initiative, car je trouve qu’il faut remettre l’argent à sa juste place. » En redonnant le pouvoir aux citoyens, les monnaies locales constituent un formidable outil d’éducation populaire sur fond de valeurs de solidarité, de lien social, de coopération à l’échelle locale. En cela, elles s’inscrivent dans le cadre de l’Économie sociale et solidaire, ce qui leur a valu leur reconnaissance légale par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS (Économie sociale et solidaire). Le respect de l’environnement constitue un autre axe fort de certaines monnaies.

… LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

« La « Miel » est partie d’un groupe de transition dans le Libournais, explique Philippe Labansat, bénévole engagé dans l’association. En signant notre charte, les prestataires s’engagent à améliorer la gestion des déchets, le respect du personnel, à rechercher des fournisseurs proches, à favoriser le bio… Ils doivent aussi remplir un questionnaire portant sur leurs engagements en matière d’environnement. » Pour adhérer au « Sol Violette », à Toulouse, il faut remplir 10 points sur les 21 que propose la convention. Mis en place à Ayen en Corrèze, le « Y’aca », quant à lui, est une monnaie locale adossée à un système de covoiturage de proximité. « Il fallait trouver une solution pour favoriser le covoiturage dans les zones de faible et moyenne densité, explique Béatrice Vauday, présidente et fondatrice de la Fédération EcoSyst’m, valorisant les systèmes de mobilité durables citoyens et solidaires. La deuxième préoccupation était de redonner de l’attractivité aux commerces pour éviter la désertification. » Concrètement, les utilisateurs achètent des « bons énergie » qu’ils remettent au conducteur pour partager les frais d’essence. Ils sont constitués de quatre coupons de 5 km au recto et de quatre Y’Acas au verso (0,05 €/km), que le conducteur peut dépenser chez les commerçants partenaires. Fort de son succès, ce système se développe sur d’autres territoires. Les monnaies locales apparaissent ainsi comme des leviers intéressants de transition écologique, mais « il est difficile d’en mesurer l’impact environnemental, souligne Valérie Weber-Haddad, économiste à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ces monnaies touchent encore trop peu de citoyens et les collectifs qui les gèrent n’ont pas suffisamment de moyens pour se livrer à des études. Mais beaucoup passent au numérique, ce qui permettra de multiplier le nombre d’utilisateurs et facilitera les mesures grâce à la collecte de données sur les transactions. » C’est le cas de l’« eusko », qui s’apprête à lancer une étude d’impact avec l’appui d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bordeaux.

LES MONNAIES LOCALES ONT DE L’AVENIR

Leur faible implantation réduit-elle les monnaies locales au statut de gadget ? « C’est une erreur de le croire, affirme Jérôme Blanc, économiste. L’aspiration citoyenne à prendre des responsabilités sur l’environnement socio-économique, ça n’est pas gadget. » Mais, selon lui, la réelle capacité des monnaies locales à redynamiser un territoire dépend de certaines évolutions. C’est le credo de l’association porteuse du « rollon », monnaie 100 % numérique en Normandie, qui travaille à convaincre les commerçants à ses vertus. « Ce projet est une façon d’accompagner le commerce de proximité vers la transition numérique. La monnaie est un détail du projet. Grâce à lui, on met en relation les commerçants entre eux autour de valeurs communes et on rend l’ensemble plus visible pour les consommateurs », argumente Fabien Achard, président de l’association. Pour Andréa Caro, déléguée générale du mouvement Sol, laboratoire d’expériences citoyennes pour le Bien Vivre, « la numérisation des monnaies locales permettra une interopérabilité entre les territoires. Alors, plutôt qu’en termes de territoires géographiques, pourrons-nous raisonner en termes de « territoires de valeurs » ». La deuxième condition, selon Jérôme Blanc, pour une réelle efficacité des monnaies locales, est l’implication des collectivités publiques. Au Pays Basque, Bayonne teste le paiement de la piscine et de la médiathèque en eusko, Hendaye l’encaissement de la cantine, des centres de loisirs et de la garde périscolaire. Au terme d’une bataille juridique avec la préfecture, la Ville de Bayonne peut désormais régler certaines dépenses en euskos, comme les marchés publics ou les subventions aux associations. « C’est un levier important pour que l’argent de la commune puisse davantage alimenter l’économie locale », commente Dante Edme-Sanjurjo. Mais les résistances des collectivités publiques sont encore fortes. Ibrahim Dufriche-Soilihi, premier adjoint à la mairie de Montreuil, très investi auprès de l’association porteuse de la pêche, en témoigne : « Pour donner un coup de pouce à l’adoption de cette monnaie, j’ai proposé à la majorité municipale que 5 à 8 % au maximum de l’indemnité des élus soit versée en pêches. Soit, en moyenne, 50 à 80 € par mois. Mais les difficultés administratives sont telles que cela n’a pas abouti. »

TOUR DE FRANCE EN 15 MONNAIES LOCALES

11 QUESTIONS PRATIQUES QUE VOUS VOUS POSEZ

Dans le souci de stimuler l’activité économique, les échanges et le commerce local, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a donné une reconnaissance légale aux monnaies locales complémentaires.

Cette loi a inséré les articles L. 311-5 et 6 dans le code monétaire et financier, qui donnent le cadre à leur émission et leur gestion. Si elles sont soumises à des règles communes, des variantes existent.

1. Qui émet la monnaie locale ?

D’après la loi de 2014, l’émission, la gestion, le développement d’une monnaie locale ne peuvent être le fait que de structures dont c’est la seule activité. Impossible pour une association favorable à la promotion d’activités culturelles, par exemple, de créer sa monnaie locale. Le plus souvent, ces monnaies sont émises par des personnes morales de droit privé constituées sous forme de coopératives, de mutuelles, de fondations ou d’associations régies par la loi de 1901. L’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) n’est pas requis pour la monnaie en version papier, à condition qu’elle ne soit ni fractionnable ni remboursable et ne permette pas un rendu de monnaie. De même, les structures qui développent une monnaie sous forme électronique peuvent le faire sans agrément tant que le seuil d’un million d’euros de paiements sous forme numérique sur douze mois glissants n’est pas atteint.

Autre condition, requise pour le papier et le numérique, est que la monnaie ne s’échange qu’entre un nombre limité d’utilisateurs ou qu’elle porte sur un éventail limité de biens ou de services, ce qui est toujours le cas, puisqu’il faut adhérer à l’association pour pouvoir utiliser sa monnaie.

2. Où se procure-t-on de la monnaie locale ?

Vous pouvez échanger vos euros contre une monnaie locale auprès de l’association émettrice ou des établissements bancaires qui travaillent avec elle. Les partenaires le plus fréquemment choisis par les associations qui émettent les monnaies locales sont le Crédit coopératif ou le Crédit municipal. Pour faciliter les démarches des utilisateurs, les associations ont créé des comptoirs d’échange auprès de certains de leurs prestataires (commerçants, entreprises, artisans…).

3. Qui peut-on régler en monnaie locale ?

Tous les privés qui le souhaitent, aussi bien les commerçants que les professions médicales, infirmières en libéral, dentistes, médecins, pharmacies…, à condition qu’ils soient adhérents de l’association. Ce faisant, ils signent une convention ou une charte, qui traduit les valeurs portées par l’association, auxquelles ils souscrivent. Il peut s’agir de l’engagement à faire du tri sélectif ou à encourager ses salariés à se déplacer de manière respectueuse de l’environnement (vélo, covoiturage…). Rien ne les y oblige, mais d’après une fiche de la Direction générale des finances publiques relative aux titres de monnaies locales complémentaires, les régisseurs peuvent encaisser des titres de MLC en règlement des prestations délivrées par les collectivités locales qui ont décidé d’accepter de recevoir une partie de leurs recettes dans une telle monnaie.

4. Concrètement, existe-t-il des pièces et des billets ?

Rien n’empêche légalement d’émettre des pièces mais, en pratique, toutes les monnaies locales sont émises sous forme de coupons papier uniquement, moins coûteux et d’utilisation plus souple, notamment pour y apposer des pastilles ou des tampons de validité, par exemple (voir question 7). La plupart du temps, les billets existent en coupures de 1, 2, 5, 10, 20 et parfois 50 unités.

5. Les monnaies locales existent-elles sous forme numérique ?

C’est une faculté laissée à l’appréciation des associations émettrices. Certaines ont fait le choix de la monnaie locale en papier exclusivement, d’autres ont émis, en plus, une monnaie numérique, assortie d’une carte, comme une carte bancaire ; une autre (le Rollon), existe exclusivement sous forme numérique.

6. Y a-t-il un montant mini/maxi d’échange d’euros contre une monnaie locale ?

Non, vous pouvez acheter autant d’unités de monnaie locale qu’il vous est nécessaire pour régler vos achats. Le coupon minimum étant de 1 €, vous pouvez n’échanger que 1 € contre une unité de monnaie locale.

7. Existe-t-il une date limite de validité de la monnaie locale ?

Non, les monnaies locales n’ont pas de date limite de validité. Cependant, un mécanisme est destiné à éviter la thésaurisation : la fonte, autrement nommée le « démurrage ». Il consiste à faire perdre de la valeur à la monnaie au bout d’un certain temps de détention. Exemple : 2 % tous les trimestres ou tous les semestres. Si vous détenez encore des coupons passée cette période, vous devez vous acquitter de 2 % de leur valeur pour une pleine utilisation de la valeur faciale du coupon. Avec une fonte appliquée trimestriellement, le coupon est incité à passer de mains en mains quatre fois par an contre 2,5 fois en moyenne pour l’euro. En accélérant la circulation de monnaie, la monnaie fondante permet de créer des richesses au niveau local. Le produit de la fonte peut éventuellement participer au financement de l’association gestionnaire ou de projets locaux.

8. Les commerçants doivent-ils rendre la monnaie en monnaie locale ?

Oui, la loi leur interdit de rendre des euros sur un coupon de monnaie locale. C’est la même règle qui prévaut en matière de titres de restaurant, même si elle n’est pas toujours respectée. Ainsi, sur un produit vendu 18,50 €, si vous donnez un coupon de 20 en monnaie locale, le commerçant ne peut vous rendre 1,50 €. Vous devez alors soit lui remettre 18 € en coupons + 50 cts d’euro, soit un coupon de 10 en monnaie locale plus 8,50 € ou 10 €, sur lesquels il pourra vous rendre 1,50 €. En revanche, pour un produit à 15 €, le commerçant peut vous rendre un coupon de 5 sur un coupon de 20.

9. Que se passe-t-il en cas de « faillite » de la monnaie locale ?

Toutes les monnaies locales sont nanties avec des euros. Lorsque vous échangez vos euros contre des coupons, vos euros sont obligatoirement placés sur un fonds de réserve, détenu par une institution financière. Il s’agit souvent de la Nef, coopérative de finances solidaire, ou du Crédit coopératif. En cas de « faillite » d’une monnaie locale, vous pouvez vous rendre à l’organisme gestionnaire de la monnaie locale ou à la banque partenaire pour échanger vos coupons de monnaie locale contre des euros, sans subir de pénalité.

10. Peut-on échanger sa monnaie locale contre des euros ?

Non, la loi interdit aux particuliers de convertir leurs billets de monnaie locale contre des euros. En revanche, les commerçants y sont autorisés, le plus souvent contre une contribution, comprise entre 2 et 5 %. Celle-ci sert deux objectifs : inciter les commerçants à s’approvisionner, dépenser localement et aider soit l’association porteuse de la monnaie elle-même (émission et gestion de la monnaie, organisation d’animations…), soit une autre association adhérente.

11. Comment se prémunir contre l’émission de faux billets de monnaie locale ?

Chaque monnaie locale a doté ses coupons de système de sécurité pour éviter les falsifications. Certaines monnaies renouvellent en outre les coupons régulièrement, afin de dissuader les faussaires.

Haut de page